Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Orvixent. En accédant à ce site ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en application définitive.
1. Objet
Orvixent propose une plateforme d'analyse de données et de modèles prédictifs destinée à l'aide à la décision en matière d'investissement. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site ainsi que les services proposés.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site Orvixent implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services associés.
3. Description du service
Orvixent met à disposition des outils, rapports et indicateurs issus de traitements de données statistiques et de modèles quantitatifs. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une offre de produits financiers.
4. Absence de conseil en investissement
Les informations, analyses et indicateurs présentés sur la plateforme sont générés à partir de modèles statistiques et ne sauraient se substituer à l'avis d'un conseiller financier agréé. Orvixent ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits pour une situation personnelle donnée. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
5. Accès et inscription
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée avec ces identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur lui-même.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures ;
- Extraire, copier ou réutiliser les contenus sans autorisation préalable ;
- Utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public ;
- Tenter d'accéder à des données ou comptes dont il n'est pas titulaire.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Orvixent (textes, modèles, graphiques, logos, interfaces, bases de données) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est interdite sans l'accord écrit préalable de Orvixent.
8. Disponibilité du service
Orvixent s'efforce d'assurer l'accessibilité du site dans les meilleures conditions, sans garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Le site peut être interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, sans que la responsabilité de Orvixent puisse être engagée à ce titre.
9. Limitation de responsabilité
Orvixent ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies sur le site, y compris en cas de décisions financières prises sur la base des analyses mises à disposition. L'utilisateur reconnaît utiliser les services à ses propres risques.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Orvixent n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
11. Modification des conditions
Orvixent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Résiliation
Orvixent se réserve le droit de suspendre ou de clôturer, sans préavis, l'accès au service de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Orvixent. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Orvixent via la page Contact du site.